DOSSIER SPÉCIAL : L’enseignement obligatoire, qu’est-ce que c’est exactement ?

DOSSIER SPÉCIAL : L’enseignement obligatoire, qu’est-ce que c’est exactement ?

Bruno Hendrickx – Directeur de l’école primaire du Collège Cardinal Mercier & Conseiller Communal de La Hulpe

BRAINE-L’ALLEUD – Depuis plusieurs mois, on parle beaucoup de l’enseignement en Fédération Wallonie Bruxelles, dans les médias et les réseaux sociaux (Pacte d’excellence, décret gratuité, tronc commun …). Mais avant d’aborder tous ces sujets forts intéressants, il faut absolument savoir de quoi on parle. Force est de constater qu’en discutant sur les réseaux sociaux, bon nombre de citoyens mélangent un peu tout…tant l’enseignement est complexe administrativement…comme le reste du pays d’ailleurs. Alors, commençons par le début.

Le droit à l’instruction est un droit fondamental consacré par la Constitution belge en son article 24. C’est un droit mais aussi une obligation en Fédération Wallonie Bruxelles.

Cette obligation scolaire porte sur tous les mineurs en âge d’obligation scolaire (6 à 18 ans), domiciliés ou résidant sur le territoire belge, et ce sans distinction de statut (cf. loi du 29 juin 1983 concernant l’obligation scolaire). Les enfants doivent être inscrits dans un établissement scolaire ou remplir les conditions fixées pour l’enseignement à domicile. A partir de 2020, l’obligation scolaire débutera à partir de 5 ans.

Nous allons donc retrouver différentes écoles qui organisent cette obligation scolaire : des écoles maternelles, primaires, fondamentales (mixte des deux précédentes) et secondaires (général, technique, professionnel, en alternance).

Ces écoles sont soit organisées par la Fédération Wallonie Bruxelles, par des communes, des villes ou des provinces. C’est ce que l’on appelle le réseau officiel. Mais il existe aussi le réseau libre subventionné qui comprend des écoles confessionnelles (essentiellement catholiques) et non confessionnelles (fort minoritaire). N’oublions pas quelques très rares écoles privées. En généralisant, le réseau officiel organise 50% de l’enseignement et le réseau libre catholique l’autre moitié.

Ce que les gens savent moins, c’est que les écoles catholiques qui représentent la moitié de l’offre de l’enseignement est dit libre subventionné. Libre car les écoles sont en fait des ASBL qui ne dépendent donc pas directement des autorités publiques mais respectent néanmoins une série importante d’obligations (dont les lois liées à l’enseignement) afin de pouvoir délivrer des diplômes reconnus et bénéficier de subsides. Les salaires des enseignants étant eux identiques partout et payés directement par la FWB.

Par subsides on entend donc subsides de fonctionnement, argent nécessaire pour le bon fonctionnement de l’école (chauffage, électricité, nettoyage, mobilier, travaux, …). Comme tout le monde le sait, les écoles sont en général bien pauvres et certaines sont dans de piteux états. Bon nombres d’écoles (bien souvent libres) organisent d’ailleurs des fêtes, fancy-fair, repas et autres événements afin de récolter un peu d’argent pour améliorer le cadre de vie des élèves. Une chose assez interpellante est de voir que les bâtiments des écoles officielles sont en aussi mauvais état voir en plus mauvais état que celles du réseau libre. Pourquoi est-ce interpellant direz-vous ? Car les écoles du Libre ne reçoivent que 50% de subvention de fonctionnement par rapport aux écoles de l’Officiel. Oui, vous avez bien lu. Si une école secondaire de l’Officiel perçoit 1620€/an par enfant, une école secondaire du Libre ne percevra que 814€. Il en va de même pour le primaire où un enfant de l’Officiel assurera un versement de 1015€/an et uniquement de 542€/an dans le Libre. Cette différence est à ce jour décriée par le SEGEC (Secrétariat de l’Enseignement Catholique) car selon les accords de la Saint Polycarpe en 2001, les écoles du libre devaient in fine être subventionnées à hauteur de 75%.

Ce n’est toujours pas le cas 18 ans plus tard, ce qui pousse le Segec à faire un recours à la Cour Constitutionnelle afin d’obliger la FWB à respecter ses engagements. Cette dernière ayant un déficit de plus de 6 milliards, elle est au bord du gouffre. Selon Mr André Antoine, le déficit de la FWB menace jusqu’à son existence même.  La guerre scolaire n’est donc toujours pas éteinte et le nouveau décret « gratuité » vient d’en rallumer les flammes alors que le contexte est on ne peut plus mauvais. Mais ça, on en reparlera plus tard, lors du prochain article qui portera sur le « décret gratuité ».

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