Gratuité Scolaire : L’école N’EST PAS gratuité en FWB

Gratuité Scolaire : L’école  N’EST PAS gratuité en FWB

Le 19 mars 2019, les écoles recevaient le décret « gratuité scolaire » (circulaire 7052) dans leur boîte mail. Ce décret a eu l’effet d’une bombe auprès du public et les médias se sont empressés de surfer sur cette vague. Il ne se passe pas un mois sans que l’on parle de la gratuité dans l’enseignement, mais qui doit payer les frais scolaires ?

Mais le titre choisi pour ce décret est-il judicieux ? A-t-on voulu faire croire aux familles que l’école est gratuite, quelques semaines avant les élections ? En tout cas, le résultat est là : bon nombre de directions doivent intervenir pour éclaircir la situation face à certaines familles qui pensent ne plus devoir payer les factures adressées par l’école.

Un autre constat est à faire : un véritable sentiment de suspicion de la part de nombreuses familles face aux factures libellées par les écoles. La confiance n’y est plus.

A la lecture de la circulaire 7052, il est évident qu’il eut été plus louable et honnête de nommer ce décret « frais scolaires ». En effet, le décret “gratuite scolaire” énumère tous les frais obligatoires, facultatifs et interdits. Alors, pour un texte qui porte le titre de gratuité et qui fait donc croire de facto que l’école est gratuite, il est normal de se demander s’il ne s’agit pas là d’un bel exemple de démagogie de la part de la Fédération Wallonie-Bruxelles et d’un beau coup de pub avant les élections de 2019.

En général, les titres des textes doivent refléter au mieux le contenu du dit texte, ce qui n’est absolument pas le cas ici.

Quels sont réellement les frais qui peuvent être réclamés par les écoles fondamentales durant le temps scolaire ?

  • Les écoles peuvent réclamer les frais liés aux cours de natation (transports compris), les frais liés à des activités culturelles et sportives (visite d’un musée, théâtre, animation culturelles, journée sportive, …) et les frais liés à des séjours avec nuitées (classe verte, classe de neige, classe de mer, …). Une nouveauté cette année : le pacte d’excellence a mis un plafond pour les 1ères maternelles. 100€/an/enfant pour les séjours avec nuitée et 45€/an/enfant pour les activités culturelles et sportives.
  • Ce plafond sera d’application à la rentrée 2020 pour les 2èmes et 2021 pour les 3èmes maternelles. Un plafond sera alors créé pour les primaires l’année suivante par après. Il revient aux parents de munir leur enfant du matériel scolaire sauf pour les 1ères maternelles car depuis cette année, les écoles reçoivent pour eux un subside de 50e/an, fort insuffisant. Les parents devront alors simplement fournir le cartable et un plumier vide. Cette mesure suivra les années prochaines.
  • Il existe aussi des frais que les écoles peuvent réclamer mais qui ne sont pas obligatoires (frais facultatifs) comme un abonnement à une revue pédagogique ou l’achat de cahiers d’exercices. Si cet outil est utilisé en classe pour donner cours, même les enfants dont les parents n’ont pas souhaité payer cette facture devront recevoir gracieusement cet outil.
  • Ce sera alors à l’école de payer pour ceux qui n’ont pas réglé cette note. Autant dire que d’ici un an ou deux, de nombreuses maisons d’édition qui font un excellent travail vont vivre des périodes bien difficiles car les écoles vont certainement cesser d’utiliser ces outils vu l’ardoise que cela représente pour elles en impayés. Pour donner un exemple, dans mon établissement scolaire primaire, il y a des impayés pour plus de 8000€ pour ces frais facultatifs. Cela signifie que l’école va devoir honorer elle-même ces impayés. Soyons clair, l’année prochaine nous ne proposerons certainement  plus ces achats. 

L’école peut aussi proposer des achats de fournitures scolaires à prix coûtant.

  • Tout autre frais est simplement interdit.

Une chose est donc claire dans le décret “gratuité scolaire” : l’école n’est pas gratuite car cette dernière peut répercuter les coûts liés à des activités culturelles ou pédagogiques. Par contre, l’accès à l’enseignement est bien totalement gratuit car pour inscrire son enfant dans une école, rien ne vous sera réclamé. Pour que votre enfant reçoive des cours et ce, dans des conditions matérielles ad hoc, rien ne vous sera non plus demandé. 

La Fédération Wallonie-Bruxelles introduit le circulaire 7052 : décret "Gratuite Scolaire"  qui aurai du se nommer "frais scolaires"
La fédération Wallonie Bruxelles introduit le circulaire 7052 : Décret “Gratuite scolaire”

En conclusion, la Fédération Wallonie-Bruxelles a voulu par des sorties médiatiques et par le circulaire 7052 au nom trompeur faire croire que l’école était gratuite mais rien n’est plus faux. Avec l’ambiguïté du secret “gratuité scolaire” la FWB a mis bon nombre d’écoles dans l’embarra financier et va contraindre ces dernières à raréfier leur offre pédagogique. Moins de matériel, moins de sorties, moins de voyages.

On pourra observer alors une plus grande différence entre les écoles du libre et les autres mieux subsidiées. Car si une école libre ne reçoit toujours que 50% de subventions de fonctionnement par rapport à une école de la FWB, elle ne pourra rien offrir tant ses caisses sont vides. Par contre, une école de l’officiel pourra se targuer d’offrir du matériel ou des sorties gracieusement vu les aides reçues.

Les différences de traitement entre réseaux seront encore plus grandes.  Et nous n’avons pas encore abordé ici les frais que réclament les écoles pour les activités extra-scolaires qui elles, peuvent vite atteindre des sommets tant cette partie de la vie de l’école est indispensable pour les familles et totalement ignorée par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Par : Bruno Hendrickx – Directeur de l’école primaire du Collège Cardinal Mercier & Conseiller Communal de La Hulpe

  • Le Circulaire 7052 peut être consulté ici

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